Nos statuts

- STATUTS -

Titre Premier :         But et Composition.

Article 1 :     But

1/1               Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination

Avenir Sabre Bourges

1/2               Le sigle officiel de l'association est " A.S.B " et ce sigle est le seul utilisé dans tous les actes, officiels ou non, de sa vie. Son seul et unique logo est ainsi constitué :

1/3               Elle  a pour objet :

         1/3-1                        la promotion physique, intellectuelle et morale des personnes par la connaissance et la pratique de l'Escrime.

         1/3-2                        le développement du goût et de la pratique de l'escrime et des activités de loisirs s'y rattachant.

         1/3-3                        le rayonnement de l'Escrime française,

         1/3-4                        la représentation de ses membres et la défense des intérêts de l'escrime auprès des autorités locales représentant les pouvoirs publics,

         1/3-5                        de développer la lutte contre le dopage, ou toute autre forme d'utilisation de produits prohibés par la Loi française, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie.

         1/3-6                        de veiller au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

         1/3-7                        de veiller au respect de l'environnement et favoriser le développement durable;

         1/3-8                        dans l'intérêt de la pratique de l'Escrime, de passer toutes conventions avec toutes institutions, précisant l'objet, les conditions et modalités y afférents.

1/4               Sa durée est illimitée.

1/5               Son siège social est situé au 114 rue Louis MALLET 18 000 BOURGES

1/6               Il peut être transféré à tout moment et en tout lieu de cette ville par simple décision du Comité Directeur.

                                 Toutefois, ce changement de lieu doit être enregistré par l'Assemblée Générale Ordinaire suivant cette décision.

1/7               Pour raison pratique, le courrier postal du club peut être adressé à l'adresse personnelle du Président en exercice ou d'un membre du comité directeur spécialement désigné à cet effet.

Article 2 :

2/1               L'Association dite " Avenir Sabre Bourges " est en cours d’affiliation à la FFE et en communiquera son numéro dès réception à tout organisme en faisant la demande.

2/2               Les articles 3, 4, 5 et 6 des statuts suivants définissent les conditions d'affiliation des associations à la FFE.

Article 3 :     Composition

3/1               L' Association se compose de membres actifs.

                                 Sont appelés membres actifs :

         3/1-1                        les membres de l'associations titulaires d'une licence de tireur ou de dirigeant régulièrement délivrée par la Fédération Française d'Escrime, à jour de leurs cotisations.

         3/1-2                        Les membres actifs mineurs (moins -18 ans) sont représentés, dans le fonctionnement de l'association, par leurs tuteurs légaux.

3/2               Elle comprend également, à titre individuel, ou à d'autres titres, des personnes physiques ou morales dont la candidature est agréée par le Comité Directeur en qualité de :

                                            -       membres donateurs et membres bienfaiteurs,

                                            -       membres correspondants à l'étranger,

                                            -       membres d'honneur qui rendent ou ont rendus des services à la cause de l'Escrime ou à l'association. 

3/3               La qualité de membre se perd par :

                                            -       la démission en cours ou en fin de saison,

                                            -       le non paiement de la cotisation, impliquant le non renouvellement de la licence FFE.

                                            -       le décès,

                                            -       l'exclusion prononcée pour motif grave, par le Comité Directeur.

Dans le respect des droits de la défense, l'exclusion ne peut être prononcée qu'après audition de l'intéressé devant le Comité Directeur.

Elle est signifiée par lettre recommandée.

Si elle n'existe pas dans le club, l'intéressé peut déposer son appel devant la commission de discipline de la Ligue d'Escrime de Centre Val de Loire.

3/4               L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 4 :

4/1               Les membres contribuent au fonctionnement de l'Association par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

                                 Le montant de la licence fédérale n'est pas inclus dans cette cotisation.

Article 5 :

5/1               Les moyens d'action de l'Association sont :

         5/1-1                        La direction et la coordination de l'effort de ses membres,

         5/1-2                        L'organisation et le contrôle de toutes compétitions, championnats, concours ou  manifestations d'escrime placées sous son égide.

         5/1-3                        L'organisation et le contrôle des sélections des participants aux différentes épreuves organisées par elle-même.

         5/1-4                        L'aide technique ou morale à ses membres.

         5/1-5                        La création d'emplois techniques.

         5/1-6                        La tenue de tous services de documentation et de renseignements ainsi que l'édition  et la publication de tous documents relatifs à l'escrime.

         5/1-7                        L'organisation d'assemblées, d'expositions, de congrès, de conférences, de cours, de stages et de toutes manifestations concernant l'escrime.

         5/1-8                        La gestion d'établissements ou d'installations sportives.

         5/1-9                        La passation avec des personnes morales ou physiques de toutes conventions jugées utiles à l'objet qu'elle poursuit.

         5/1-10           Les prises de contact et relations avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et avec tout autre organisme intéressé.

         5/1-11           L'exercice de son pouvoir disciplinaire, dans le respect des principes généraux du droit.

Titre Deux :                       L'Assemblée Générale

Article 6 :

6/1               L'Assemblée Générale de l'Association est constituée de tous les membres tels que définis aux articles 3/1 et 3/2.

Article 7 :

7/1               Pour les membres actifs, seul seront pris en compte, au jour de l'Assemblée Générale, membres titulaires de la licence fédérale depuis au moins 3 mois.

7/2               Seuls les membres actifs peuvent participer aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires avec voix délibérative.

7/3               Ils le font en leur propre nom ou en tant que délégué d'un autre membre du club, à condition qu'ils soient en possession d'un pouvoir à usage exclusif revêtu de la mention " bon pour pouvoir ", signé du mandant, avec date d'effet.

7/4               Les votes par procuration étant admis, chaque membre présent ne peut détenir plus d'un (1) pouvoir.

7/5               Lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont licenciés dans l'association, le tuteur légal de ces enfants dispose, dans un vote, d'autant de voix qu'il représente d'enfants.

7/6               Peuvent participer aux débats avec voix consultative à l'Assemblée Générale :

                                            -       les membres d'honneur,

                                            -       le président de la ligue d'appartenance,

                                            -       le Conseiller technique sportif de la Ligue,

                                            -       le Conseiller technique départemental,

                                                    et toutes les personnes que le Président invite pour informer l'assemblée.

Article 8 :

8/1               L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du club.

                                 Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, à la date fixée par le Comité directeur.

8/2               En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers ( 1/3 ) des membres de l'assemblée générale représentant le tiers ( 1/3 ) des voix.

8/3               La convocation à l'AG doit se faire, au moins un mois à l'avance, par courrier électronique ou par courrier postal, si le destinataire n'est pas connecté à Internet.

8/4               L'ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, doit être  adressé au moins huit (8) jours ouvrables avant la date prévue, par courrier postal uniquement.

8/5               Le bureau de l'AG est celui du Comité Directeur.

                                 Les scrutateurs sont nommés par l'AG.

8/6               L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.

                                 Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association.

8/7               Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

                                 Elle fixe les cotisations dues par ses membres.

8/8               Elle adopte, sur proposition du Comité Directeur, le Règlement Intérieur.

8/9               L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans.

8/10             Elle décide seule de l'aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation et des emprunts. 

8/11             Les délibérations de l'Assemblée Générale  relatives à l'échange ou à l'aliénation d'immeubles dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques sur ces immeubles, à l'aliénation des biens meubles dépendant de la dotation et aux emprunts ne produisent d'effet qu'après leur approbation par l'autorité administrative.

8/12             Les projets de procès-verbaux de l'AG et les rapports financiers sont communiqués chaque année, par envoi postal, par courrier électronique, ou par tout moyen jugé opportun par le bureau, aux membres de l'association dans les trois (3) mois qui suivent l'AG.

                             Ils sont transmis, dans le même temps, au Comité Départemental, et à la ligue d'appartenance,

8/13             Les résolutions de l'Assemblée Générale sont d'application immédiate.

                                 Elles font l'objet d'un procès-verbal établi à l'issue de l'assemblée générale.

                                 Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de l'Association.

8/14             L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les membres présents détiennent au moins le quart ( 1/4 ) des voix dont disposerait l'Assemblée Générale au complet.

                                 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau quinze (15) jours au moins d'intervalle et, cette fois, délibère valablement quelque soit le nombre de voix représentées.

8/15             Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

8/16             Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité relative sauf pour l'élection du Président, la modification des statuts et la dissolution de l'Association.

Titre Trois :              Administration

                                 Section I - Le Comité Directeur

Article 9 :

9/1               L'association est administré par un Comité Directeur de 15 membres.

9/2               Le nombre des membres est fixé lors de la première A.G. de l'Association.

                                 Il peut être modifié par une A.G. ordinaire pour suivre l'évolution du nombre de licenciés du club, dans la limite des dispositions prévues à l'article 9/1.

9/3               Les membres du Comité Directeur sont élus, au scrutin secret par l'AG ordinaire pour une période de quatre (4) ans.

9/4               Sont  déclarés élus les candidats(es) qui ont obtenu un nombre de voix représentant au moins 20% du nombre des suffrages exprimés.

                                 Ils sont rééligibles indéfiniment.

9/5               Les période de quatre (4) années d'exercice du Comité Directeur de l'association coïncident avec celle du Comité Directeur de la Ligue d'Escrime du Cher.

                                 Cette périodicité doit correspondre au cycle des années olympiques.

                                 L'assemblée générale de l'association devant élire son Comité Directeur doit avoir lieu avant celles de de la Ligue à une date choisie par son bureau.

9/6               Seuls peuvent être candidats :

         9/6-1                        les membres actifs tel que définis à l'article 3/1, titulaires d'une licence fédérale depuis au moins six (6) mois, jouissants de leurs droits civiques.

         9/6-2                        Par dérogation, le tuteur légal d'un enfant mineur répondant aux critères de l'alinéa 9/6-1 mais non titulaire d'une licence FFE au jour du vote peut être éligible au Comité Directeur.

                                                        Il devra, s'il est élu, prendre immédiatement une licence de dirigeant pour se mettre en conformité avec les règlements fédéraux.

9/7               La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes du Club par l'attribution d'un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles et ce conformément au décret n° 2004-22, du 07/01/2004, article 2.2.2.2.1 qui précise :

                                            -       La représentation des femmes est garantie au sein de la ou des instances dirigeantes

                                                        en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

9/8               Les agents rémunérés par l'administration ou par le comité pour exercer des fonctions auprès du comité ne sont pas éligibles.

9/9               Les postulants doivent envoyer leur candidature au Président de l'association, par courrier  électronique ou postal, au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue pour le vote.

                                 L'association accusera réception de ce courrier et publiera, au moins 8 jours ouvrables avant la date prévue pour le vote, la liste officielle des candidats.  

9/10             En cas de vacance, le Comité Directeur peut, par cooptation, procéder au remplacement d'un de ses membres.

                                 Cette décision est entérinée, par vote, lors de la plus proche Assemblée Générale.

                                 Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9/11             Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

                                 -       les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

                                 -       les personnes de nationalités étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,

                                 -       les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

9/12             S'ils ne sont pas membres du comité directeur, les représentants désignés par les commissions participent au réunions du comité directeur avec voix consultative.

Article 10 :

10/1             L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité Directeur et de ses représentants élus avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

         10/1-1           L'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers ( 1/3 ) de ses membres représentant le tiers ( 1/3 ) des voix.

         10/1-2           Cette demande doit être signée de tous les membres demandeurs.

         10/1-3           Les deux tiers ( 2/3 ) des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents.

10/2             Le vote ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et un mois au plus tard après le dépôt de la demande au siège du club.

10/3             La révocation du Comité Directeur et des représentants élus doit être votée au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

10/4             L'adoption de la révocation dans les conditions fixée par l'alinéa 10/3 entraine la démission du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.

10/5             Le bureau du Comité Directeur en exercice est chargé d'expédier les affaires courantes jusqu'à la mise en place d'un nouveau Comité Directeur.

Article 11 :

11/1             Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois l'an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l'association, sur sa propre décision ou à la demande du quart ( 1/4 ) au moins de membres du Comité Directeur.

11/2             Dans tous les cas, il doit se réunir dix (10) jours au plus tôt et un (1) mois au plus tard après l'émission de la convocation normale ou après le dépôt de la demande au siège social de l'association.

                                 Pour être valable, la demande doit être signée de tous les membres demandeurs.

         11/2-1           La présence  physique de la moitié (1/2) au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

         11/2-2           Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

                                                        En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

11/3             L'ordre du jour du Comité Directeur est fixé par le bureau de l'association.

                                 Il doit être communiqué aux membres du Comité Directeur sept (7) jours au moins avant le jour de la réunion de ce comité.

                                 L'ordre du jour peut être complété à la demande d'un des membres du comité directeur.

                                 La transmission de l'ordre du jour peut se faire :

                                                        -       par courrier électronique.

                                                        -       par courrier postal.

11/4             Le Conseiller Technique Sportif de la ligue, le Conseiller Technique sportif départemental et les agents rétribués par l'association, peuvent assister, aux séances du Comité Directeur, avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président, ainsi que toute personne invitée par ce dernier.

11/5             Il est tenu procès-verbal des séances.

                                 Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général du club.

                                 Ils sont communiqués, dans les trente (30) jours qui suivent la réunion, à chaque membre du Comité Directeur et aux autres personnes présentes à cette réunion.

                                 Un exemplaire est conservé au siège de l'association.

11/6             Tout membre du Comité Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Comité perd la qualité de membre du Comité et doit être remplacé.

11/7             La perte des droits civiques, le défaut de licence à la FFE pendant plus de six (6)  mois, la prise de fonction rémunérée auprès de la Ligue ou de la FFE entrainent d'office la perte de qualité de membre du Comité Directeur.

11/8             Seuls les membres du Comité Directeur peuvent participer aux séances avec voix délibérative.

                                 Ils le font en leur propre nom ou en tant que délégué d'un autre membre de ce Comité, à condition qu'ils soient en possession d'un pouvoir à usage exclusif revêtu de la mention " bon pour pouvoir " signé du mandant, avec date d'effet.

                                 De ce fait, les mandats sans signature manuscrite transmis par courrier électronique ne sont pas admis.

Article 12 :

12/1             Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

12/2             Des remboursements de frais sont seuls possibles.

12/3             Le Comité Directeur délègue au Trésorier de l'association et son adjoint le pouvoir de vérifier les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursements de frais.

12/4             En cas de litige, le Comité Directeur statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

                                 Section II :   Le Président et le Bureau

Article 13 ;

13/1             Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président de l'association.

13/2             Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci.

                                 Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

13/3             Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 14 ;

14/1             Après élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, quinze (15) jours au maximum après la tenue de l'Assemblée Générale ayant procédé à l'élection du Président, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend :

                                                        -       un Secrétaire Général,

                                                        -       un Trésorier Général.

                                 Le bureau  peut nommer des adjoints à ces deux (2) postes.

                                 Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux (2) mois.

 -  un premier vice-président

                                                        - des vice-présidents chargés de mission, sans limite de nombre

14/2             Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

14/3             Le Président et les membres du Comité Directeur peuvent inviter toute personne à assister aux réunions du Bureau avec voix consultative.

14/4             Les décisions du Bureau engageant l'association doivent être ratifiées par le Comité Directeur.

14/5             Tout membre du Bureau qui a, sans excuse valable, manqué à trois (3) séances consécutives du Bureau, perd la qualité de membre du Bureau et doit être remplacé.

Article 15 :

15/1             Le Président de l'association ou en cas d’empêchement, le membre du Bureau qu’il aura désigné, à défaut, le premier vice-président préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

                                 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

                                 Il ordonnance les dépenses.

                                 Il a sous ses ordres le personnel de l'association, s'il en existe.

                                 Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Réglement Intérieur.

15/2             Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

                                 Les représentants du Comité, spécialement mandatés, doivent jouir de leurs droits tels qu'ils sont définis à l'article 9/11 des présents statuts.

15/3             Le Comité Directeur autorise l'ouverture des comptes en banque, au nom de l'association.

15/4             Le Président peut participer de droit à toutes les réunions des commissions permanentes ou temporaires, ou s'y faire représenter.

15/5             Sont incompatibles avec le mandat de Président de l'Association les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, de directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou   établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.

15/6             Les dispositions de l'alinéa 15/5 sont applicables à toute personne qui, directement ou par personnes interposées, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visées.

Article 16 :

16/1             En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau, élu au scrutin secret par le comité directeur.

16/2             Dès la première Assemblée Générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

                                 Section III :          Autres Organes de l'association.

Article 17 :

17/1             Le Comité Directeur instaure les commissions utiles au bon fonctionnement du club

                                 Il élit les membres de ces commissions.

17/2             Les Commissions sont obligatoires ou facultatives, permanentes ou temporaires et leur liste n'est pas exhaustive.

17/3             Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune des Commissions.

17/4             Les Commissions sont chargées d'étudier les questions de leur compétences et de gérer les secteurs qui leurs sont dévolus.

                                 Elles soumettent au bureau le résultat de leurs travaux.

                                 Le Comité Directeur approuve ces travaux.

17/5             Le Règlement Intérieur du club définit le mode de constitution et de fonctionnement des Commissions.

Titre Quatre :          Dotation et Ressources annuelles.

Article 18 :

18/1             Les ressources annuelles du Club comprennent :

         18/1-1           Les revenus de ses biens,   

         18/1-2           Les cotisations et souscriptions de ses membres.

         18/1-3           Les produits des manifestations

         18/1-4           Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

         18/1-5           Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.

         18/1-6           Les ressources crées à titre exeptionnel, s'ily a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

         18/1-7           Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

                                 et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 19 ;

19/1             La comptabilité du club est tenue, conformément aux lois et réglements en vigueur.

                                 Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

                                 Cette comptabilité fait apparaitre annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

19/2             Le Comité Directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice suivant.

19/3             Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

19/4             Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département du siège de l'association, de l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par le Club au cours de l'exercice écoulé.

Titre Cinq :     Modification des Statuts et Dissolution.

Article 20 :                                      Modification des statuts

20/1             Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du tiers ( 1/3 ) des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le tiers ( 1/3 ) des voix.

20/2             Dans l'un ou l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions         de modifications est adressée aux membres actifs, un (1) mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

20/3             L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié ( 1/2 ) de membres, représentant au moins la moitié ( 1/2 ) des voix, sont présents.

                                 Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour.

                                 La convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

                                 L'assemblée Générale statue alors sans condition de Quorum.

20/4             Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers ( 2/3 ) des membres présents, représentant au moins les deux tiers ( 2/3 ) des voix présentes.

Article 21 :                                      Dissolution de l'Association

21/1             L'assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du club que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

                                 Elle se prononce dans les conditions prévues par les alinéas 20/3 et 20/4 de l'article 20 ci-dessus.

Article 22 ;

22/1             En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association.

22/2             Elle attribue l'actif net au Comité Départemental, sauf dans le cas ou la dissolution résulte de la fusion de deux (2) ou plusieurs clubs.

                                            Auquel cas, chaque club fait apport de ses biens à la nouvelle structure.

Article 23 :

23/1             Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au préfet du Département ou se trouve son siège social, aux Présidents du Comité Départemental, de la ligue et au Président de la F.F.E..

                                 Les archives de l'association, en cas de dissolution, devront être déposées au siège social de la ligue.

Titre Six :  Surveillance et Réglement Intérieur.

Article 24 :

24/1             Le Président du club ou son délégué fait connaitre dans les trois mois à la F.F.E., à la ligue, au Comité Départemental et à l'autorité préfectorale compétente ou elle a son siège social :      

                                 -       les modifications apportées aux statuts,

                                 -       le changement de titre de l'association,

                                 -       le transfert du siège social,

                                 -       les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

24/2             Les documents administratifs de l'association et ses pièces de comptabilités sont présentées sans déplacement sur tout réquisition du représentant du ministre chargé des Sports, du représentant du ministre de l'Intérieur ou de leur délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.

                                 Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département ou elle a son siège.

24/3             Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année aux représentants des ministres chargés des Sports et de l'Intérieur.

24/4             Les documents administratifs, les registres et les pièces de comptabilité de l'association, autres que ceux présentés lors des réunions du Comité Directeur ou de l'Assemblée Générale, ne peuvent être consultés, par un membre licencié de l'association, qu'à son siège social et sans déplacement.

24/5             L'association publie les textes des statuts et règlement Intérieur, ainsi que toute décision devant être connue de tout licencié

         Article 25 :

25/1             Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.

En l'absence de règlement Intérieur, ou dans l'attente de sa parution, c'est le Règlement Intérieur           de la  Ligue qui doit être appliqué

                                 Le Règlement Disciplinaire en vigueur dans l'association est celui de la Ligue.

                                 Le Règlement Intérieur doit être conforme aux Statuts et Règlement Intérieur de la F.F.E.

                                 Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du samedi 15/07/2023.

                                 Pour l’Avenir Bourges Sabre

                                 La Secrétaire,                                                                                                                                                                                       Le Président,

        Sandrine CERDA                                                      Aurélien BESSE